Mentions Légales & Politiques OmniCalcs

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière Mise à Jour : 2026-11-01

1. Acceptation des Conditions

En accédant au portail OmniCalcs (le « Service ») et en utilisant ses simulateurs, vous acceptez d’être pleinement lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans l’hypothèse où vous n’approuveriez pas ces stipulations, vous devez cesser sans délai toute navigation sur le Service.


2. Droit d’Usage & Gratuité

OmniCalcs met à disposition des simulateurs mathématiques, des tableaux d’amortissement et des convertisseurs d’unités de manière ouverte et gratuite. Il vous est conféré une licence d’utilisation non exclusive, révocable et limitée pour :

  • Utiliser les calculateurs à des fins personnelles, académiques, professionnelles ou d’évaluation commerciale.
  • Exporter les données générées (notamment les échéanciers d’amortissement au format CSV) pour vos propres analyses.
  • Intégrer les calculateurs validés d’OmniCalcs sur des sites Internet tiers au moyen du code d’intégration iframe officiel non modifié, sous réserve expresse que le lien d’attribution vers OmniCalcs demeure intact, lisible et opérant.

3. Caractère Estimatif & Absence de Prestation de Conseil

L’intégralité des simulations, taux, graphiques et tableaux comparatifs publiés sur OmniCalcs sont formulés à titre strictement indicatif, pédagogique et estimatif.

  • Absence d’offre contractuelle : Les mensualités, montants de fiscalité ou cubages calculés ne constituent nullement une offre préalable de crédit immobilier, un avis d’imposition officiel ou un plan de pose opposable.
  • Écarts réels de marché : Les conditions de financement bancaire, les frais d’acte notarié, les cotisations patronales et le foisonnement effectif des bétons varient selon les établissements prêteurs, la localisation géographique et les artisans.
  • Consultation d’experts qualifiés : Préalablement à tout engagement contractuel bancaire, toute déclaration fiscale ou tout coulage d’éléments porteurs, il est indispensable de faire valider vos calculs par un courtier certifié, un expert-comptable, un bureau d’études techniques ou un médecin.

4. Usages Proscrits

L’utilisateur s’engage formellement à ne pas :

  • Mener d’attaques par déni de service (DDoS), de moissonnage automatisé déraisonnable (scraping massif) ou employer de robots nuisant à l’intégrité de la plateforme.
  • Altérer ou détourner le code source JavaScript exécuté côté client à des fins d’escroquerie ou de désinformation.
  • Intégrer le Service dans des cadres tiers en occultant les mentions légales ou les encarts publicitaires.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des codes sources, chartes graphiques, feuilles de style et contenus éditoriaux analytiques originaux constituent la propriété intellectuelle exclusive d’OmniCalcs. Si les théorèmes et formules mathématiques universels relèvent du domaine public, leur transcription logicielle et leur ergonomie visuelle demeurent protégées par le droit d’auteur.